top of page
CALCUL DES TAXES LIÉES AUX ACTES NOTARIAUX
Cette mission consiste à calculer les taxes applicables à chaque acte notarial, en s'assurant qu'elles respectent la législation fiscale en vigueur et qu'elles sont correctement appliquées aux transactions.
PASSAGE DES ÉCRITURES COMPTABLES RELATIVES AUX TAXES
En tant qu'officier public, le notaire garantit les fonds confiés par le client, qu'il gère par l'intermédiaire de son service comptable. Les écritures comptables doivent être le reflet de l'acte notarié.
GÉRER LES PARTICIPATIONS LIEES AUX ACTES
Gestion des participations des différentes confrères impliqués dans les actes notariaux.
Taxes des actes
Notre service d’expertise comptable dédié à la taxation des actes notariaux vous accompagne à chaque étape de ce processus complexe. Nous assurons le calcul précis des taxes et des frais liés aux actes, en garantissant leur conformité avec la réglementation en vigueur. Nous prenons également en charge le passage des écritures comptables relatives aux frais de l’acte.
SUIVI DES COMPTES CLIENTS
Avant chaque signature d’acte, il est impératif de vérifier que les fonds ont bien été réceptionnés. Cette étape est obligatoire : le notaire ne peut faire signer l’acte aux clients sans avoir perçu la totalité des fonds nécessaires.
PRÉPARATION DES VIREMENTS AUX CLIENTS
Préparation et validation des virements nécessaires pour les versements liés aux actes notariés.
Comptabilité client
La comptabilité client dans un office notarial consiste à assurer une gestion rigoureuse et transparente des fonds reçus au nom des clients.
La comptabilité notariale se distingue par une gestion quotidienne, contrairement à la comptabilité d’entreprise. Le Conseil Supérieur du Notariat exige une clôture comptable journalière, accompagnée de l’édition d’un tableau de bord quotidien.
GESTION DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES DE L’OFFICE
Cette mission consiste à enregistrer toutes les opérations financières internes de l’office notarial, y compris les recettes, les charges et les transferts, en assurant leur conformité avec la réglementation en vigueur.
PRÉPARATION DES BILANS COMPTABLES
Élaboration et préparation des bilans financiers périodiques, permettant de refléter la situation financière de l’office notarial et d’assurer la transparence des résultats.
SUIVI DU TABLEAU DE BORD
Le Conseil Supérieur du Notariat impose une clôture comptable quotidienne, accompagnée de l’élaboration d’un tableau de bord journalier.
VÉRIFICATION ET RÉCONCILIATION DES COMPTES BANCAIRES
Effectuer des rapprochements bancaires réguliers pour s’assurer que les écritures comptables sont en adéquation avec les extraits bancaires, garantissant ainsi la fiabilité des soldes.
GESTION DES FACTURES ET PAIEMENTS
Suivi des factures reçues et émises par l’office, gestion des paiements des fournisseurs et clients, tout en assurant la bonne gestion des créances et dettes de l’office.
ÉLABORATION DES DÉCLARATIONS FISCALES
Préparation et soumission des déclarations fiscales liées à l’activité de l’office notarial, en conformité avec les obligations fiscales.
CLÔTURE DES COMPTES ANNUELS
Réalisation des travaux de clôture comptable en fin d’exercice, tel que le passage des écritures d'inventaire et établissement de la DAP.
ANALYSE FINANCIÈRE DE L'OFFICE
Réalisation d'analyses financières régulières pour évaluer la rentabilité, les performances et les éventuels risques financiers, permettant ainsi une gestion proactive de l’office.
Comptabilité de l'office
La comptabilité de l'office notarial assure une gestion optimale des finances internes de l'étude, en veillant à la régularité et à la transparence des enregistrements comptables. Elle couvre l’ensemble des opérations financières, de la gestion des charges et recettes à la préparation des bilans, en passant par le suivi des flux de trésorerie. Cette approche garantit la conformité avec les normes professionnelles et permet à l'office de fonctionner de manière efficace et pérenne.
CONSEIL EN GESTION FINANCIÈRE DE L'OFFICE NOTARIAL
Cette mission consiste à fournir des recommandations stratégiques pour améliorer la gestion financière de l'office notarial, en analysant les flux de trésorerie et en optimisant les processus internes.
ÉLABORATION DE BUDGETS ET PRÉVISIONS FINANCIÈRES
Préparation de budgets prévisionnels détaillés pour l’office notarial, permettant de planifier les ressources financières à moyen et long terme et d’assurer une gestion proactive.
ANALYSE DES COÛTS ET DE LA RENTABILITÉ
Réalisation d'analyses de coûts pour identifier les sources de rentabilité ou d'inefficacité dans les activités de l'office, et proposer des ajustements pour améliorer la performance financière.
DÉCLARATIONS SOCIALES ET FISCALES
Préparation et le dépôt des déclarations sociales et fiscales relatives aux employés de l’office notarial, en respectant les échéances et la réglementation en vigueur.
SUPPORT EN CAS DE CONTRÔLE URSSAF OU FISCAL
Accompagnement dans le cadre de contrôles sociaux, fiscaux ou inspection inopinée de la Chambre des Notaires en fournissant les documents nécessaires et en garantissant la conformité des pratiques comptables et sociales de l’office notarial.
Expertise comptable et gestion sociale de l'office
Le service d'expertise comptable et de gestion sociale pour un office notarial offre un accompagnement complet pour la gestion financière et humaine de l'étude. Il inclut l’élaboration de budgets prévisionnels, l’analyse de la rentabilité de l’office, ainsi que l’optimisation des charges fiscales et sociales. Ce service veille également à la conformité des obligations légales en matière de gestion sociale, en prenant en charge la gestion des contrats de travail, la rémunération des collaborateurs, et la préparation des déclarations sociales et fiscales. Un suivi rigoureux permet ainsi à l'office notarial de maximiser ses performances financières et de garantir une gestion fluide et conforme de ses ressources humaines.
bottom of page