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Les cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL

Introduction


En 2025, le régime social du gérant majoritaire de SARL se retrouve à la croisée de plusieurs réformes : nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale porté à 47 100 €, barème maladie‑maternité à taux progressifs, dispositif de modulation des acomptes « en temps réel » et maintien de l’intégration partielle des dividendes dans l’assiette des cotisations. Ces évolutions, qui touchent le coût global de la rémunération comme la validation des droits retraite, imposent aux dirigeants et à leurs conseils de reprendre leurs simulations. Connaître précisément le mécanisme permet de sécuriser la trésorerie de l’entreprise, de calibrer la protection sociale du dirigeant et de dialoguer sereinement avec l’Urssaf.



I. Le statut du gérant majoritaire : un ancrage dans la Sécurité sociale des indépendants


Lorsqu’un gérant détient, seul ou avec son conjoint, partenaire de PACS ou enfants mineurs, plus de 50 % des parts de la SARL, il bascule dans le régime des travailleurs non‑salariés. Juridiquement, il reste mandataire social ; socialement, il relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ses revenus n’entrent donc ni dans la paie ni dans la DSN, mais dans la déclaration sociale et fiscale des revenus. Même en l’absence de rémunération, la loi lui impose de verser un plancher de cotisations qui ouvre un minimum de droits. La distinction capital‑travail est centrale : le salaire relève de la décision d’assemblée, alors que le dividende dépend du résultat et de la politique de distribution. C’est cette double source de revenus qui détermine l’assiette.



II. Les cotisations 2025 : bases, taux et mécanismes


Toutes les branches de protection sociale sont financées, mais chacune obéit à son propre couple assiette‑taux.


Les cotisations maladies

1) La cotisation maladie‑maternité pèse de 0 % à 6,35 % selon que le revenu annuel est inférieur à 18 547 €, compris entre 18 547 € et 51 005 €, ou excède ces seuils ; la dégressivité allège sensiblement la charge des petites rémunérations.

2) Les indemnités journalières maladie sont financées par 0,85 % du revenu, avec un plafond d’environ 1 159 € par an.


Allocations familiales

Les allocations familiales demeurent dégressives : 0 % à 3,10 % selon que le revenu franchit ou non 110 % du PASS.


La retraite

1) La retraite de base prélève 17,75 % jusqu’à 1 PASS, puis 0,60 % au‑delà.

2) La retraite complémentaire mobilise 7 % sur la première tranche (jusqu’à 42 946 €) et 8 % sur la tranche suivante (jusqu’à quatre PASS).

3) Le risque invalidité‑décès appelle 1,30 % sur une base plafonnée à un PASS.


Formation continue

la formation professionnelle se calcule, elle, sur un PASS à 0,25 % (commerçant) ou 0,29 % (artisan).


Enfin, la CSG‑CRDS frappe la totalité du revenu et des cotisations déductibles à 9,70 %, quand la contribution à


Chaque branche peut en outre donner lieu, en cas de revenu nul ou très faible, à un minimum forfaitaire : pour la maladie, l’indépendant paiera par exemple 93 € afin de conserver ses droits ; pour la retraite de base, 931 € garantissent la validation de trois trimestres. Ces planchers, mis à jour le 1ᵉʳ janvier de chaque année, assurent une couverture minimale mais pèsent sur les SARL dormantes ou en démarrage.



III. Assiette de calcul : rémunération, dividendes et autres éléments


L’assiette principale reste la rémunération nette imposable, c’est‑à‑dire le résultat BIC ou BNC remonté dans la déclaration de revenus avant déduction de la CSG déductible. Les remboursements de frais non justifiés et les avantages en nature s’y ajoutent. Depuis 2013, les dividendes ne sont plus un canal d’optimisation sociale illimité : seule la portion excédant 10 % du total capital social libéré, primes d’émission et apports en compte courant échappe au « bouclier » et réintègre l’assiette de la SSI. Concrètement, une société au capital de 100 000 € peut distribuer 10 000 € sans cotisations, mais devra verser les mêmes taux qu’une rémunération ordinaire au‑delà. L’entreprise doit donc modéliser chaque scénario de distribution pour mesurer l’écart réel de coût entre salaire et dividende.



IV. Cotisations minimales et validation des trimestres retraite


Même sans revenu, le gérant règle la maladie, la retraite de base et l’invalidité‑décès sur des bases prédéterminées ; ces sommes lui ouvrent respectivement le droit aux prestations santé, à trois trimestres de retraite et à une couverture décès réduite. Pour franchir la barre des quatre trimestres et éviter une décote future, il devra dégager un revenu professionnel d’environ 7 080 € en 2025, soit l’équivalent de 600 heures de SMIC. Ce seuil constitue un repère essentiel : en‑dessous, les droits seront incomplets ; au‑dessus, la cotisation suit le barème classique mais le dirigeant sécurise sa carrière.



V. Modalités de paiement, régularisation et service « modulation »


Les cotisations sont appelées à titre provisionnel : l’Urssaf notifie en décembre douze échéances fondées sur le dernier revenu connu. Le gérant choisit un rythme mensuel (débit le 5 ou le 20) ou trimestriel (5 février, 5 mai, 5 août, 5 novembre). En juin, après la déclaration d'impôts personnelle dans laquelle le gérant va renseigner sa rémunération, l'URSSAF va recalculer les cotisations définitives ; l’écart donne lieu à solde ou remboursement. Il est possible de moduler en temps réel pour ajuster ces provisions dès que l’activité fluctue : le dirigeant saisit un nouveau revenu estimé dans son espace Urssaf, l’appel suivant se met à jour. Cette fonctionnalité évite l’effet de « mur de trésorerie » qui frappait les sociétés en forte croissance ou en retournement d’activité.



VI. Illustrations chiffrées : deux scénarios de 2025


Premier scénario : un gérant se verse 50 000 € de rémunération nette annuelle. Après application des taux 2025, la charge sociale avoisine 19 750 €, soit un taux global de 39 %. La société supporte cette dépense mais bénéficie en contrepartie de la déduction fiscale et le dirigeant valide tous ses trimestres, se constitue des points de retraite complémentaire et ouvre des droits aux indemnités journalières maximum.


Second scénario : la rémunération tombe à 20 000 € et la société distribue 30 000 € de dividendes. Les premiers 10 000 € échappent à la SSI, mais les 20 000 € suivants rejoignent l’assiette ; au total, la base atteint 40 000 €, pour une cotisation d’environ 16 000 €. Le gain social apparent par rapport à un versement intégral en salaire existe, mais il se paie d’une protection retraite plus faible ; il importe donc de combiner cet outil avec des dispositifs de retraite facultative (contrats Madelin, PER) pour rétablir l’équilibre.



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