Pôle Notariat

Votre expert-comptable partenaire au service des offices notariaux

Optimisez votre organisation juridique, fiscale et sociale avec un accompagnement 100 % dédié à votre profession. Nous maîtrisons vos spécificités réglementaires et comptables, ainsi que votre environnement logiciel, pour une collaboration fluide et efficace.

Diplômée d'expertise comptableFormation et qualification reconnues au plus haut niveau de la profession
Plus de 15 ans d'expérienceTravail quotidien aux côtés de notaires dans la gestion de leurs offices
Maîtrise des outils SepteoInot Compta, Talent, Inot Acte : nos travaux s'intègrent à vos process existants
Formations dédiéesMontée en compétence de vos collaborateurs sur les enjeux notariaux
Une expertise métier reconnue

Un accompagnement 100 % dédié aux notaires

L'expert-comptable possède d'excellentes connaissances du fonctionnement des études, du rôle de comptable taxateur et de l'ensemble des spécificités comptables et fiscales de votre profession. Elle propose également des formations sur mesure pour faire progresser vos équipes.

SepteoMaîtrise des solutions Septeo pour une gestion optimale
Inot ComptaComptabilité notariale, déclarations fiscales et suivi financier de votre office.
TalentGestion du personnel, des paies et des spécificités RH du secteur notarial.
Inot ActeÉchanges fluidifiés entre les actes et la comptabilité.
01
Réflexion sur le statut

Structurer votre exercice et optimiser vos revenus

Titulaire individuel, SCP, SEL, holding… la structure de votre étude conditionne votre fiscalité, vos charges sociales et votre capacité à accueillir de nouveaux associés. Nous construisons avec vous un schéma juridique et fiscal performant, lisible et durable.

Sceau de notaire

Structurer et optimiser votre organisation avec une SPFPL

Nous vous accompagnons dans la création, la restructuration et l'optimisation de votre SPFPL, adaptée à votre stratégie de développement.

  • Choix de la structure juridiqueAnalyse et sélection du schéma le plus adapté à votre situation et vos objectifs.
  • Modalités d'entrée et de sortieDéfinition des règles pour l'arrivée de nouveaux associés et le départ des sortants.
  • Répartition du capitalOrganisation de la détention des parts et des flux financiers entre associés.
  • Optimisation continueAccompagnement dans la durée pour adapter votre structure à votre croissance.

Arbitrage entre rémunération et dividendes

Pour chaque associé, nous réalisons un arbitrage entre rémunération et dividendes en tenant compte de sa situation personnelle. Le but : optimiser le net réellement perçu, tout en sécurisant la situation fiscale et sociale de chacun et en respectant les équilibres au sein de l'étude.

  • Niveau de revenus souhaitéDéfinition des objectifs de rémunération annuelle.
  • Situation familialePrise en compte du quotient familial et des charges.
  • Autres sources de revenusIntégration des revenus fonciers, financiers ou professionnels.
  • Objectifs patrimoniauxAlignement avec votre stratégie patrimoniale personnelle.

Réduire la pression fiscale et sociale en toute sécurité

Nous identifions les leviers légaux pour réduire la charge globale impôt + cotisations sociales, au niveau de l'office, de la SPFPL et des associés.

  • RémunérationOptimisation du montant et du rythme de versement.
  • DividendesArbitrage fiscal entre rémunération et distribution.
  • ÉpargnePlans d'épargne retraite et dispositifs de prévoyance.
  • InvestissementsImmobilier professionnel et placements déductibles.

Prévision et gestion des charges sociales des notaires associés

  • Anticipation des appels URSSAFNous calculons à l'avance les montants dus en fonction des rémunérations et dividendes prévus.
  • Provisions comptablesNous vous fournissons les montants à provisionner tout au long de l'année pour lisser vos charges.
Résultat : une trésorerie maîtrisée, des charges connues à l'avance. Vous ne subissez plus les appels de cotisations, vous les anticipez et les budgétez sereinement.
02
Création de société

Créer, reprendre ou restructurer votre étude

Nouveau créateur, entrée dans une étude existante ou mise en place d'une holding : nous sécurisons chaque étape, de la constitution de la structure à l'installation de vos outils de gestion.

Documents et contrats

Constitution de la structure

  • Création ou restructuration de SPFPLMise en place du schéma retenu lors de la réflexion sur le statut : statuts, répartition du capital, flux entre associés.
  • Prévisionnel et plan de financementProjections financières pour le dossier de nomination, les associés et les partenaires bancaires.
  • Formalités juridiquesRédaction des statuts, dépôt du capital, annonces légales, immatriculation.
  • Modalités d'associationConditions d'entrée d'un nouvel associé, valorisation, règles de sortie.

Aide et formation aux nouveaux créateurs

Que vous soyez nouveau créateur ou que vous souhaitiez vous perfectionner, nous vous proposons des formations adaptées et une assistance sur mesure.

  • Mise en place administrative et comptableOrganisation de l'office, paramétrage des outils, plan comptable et procédures.
  • Comptabilité clientMaîtrisez les spécificités comptables et les transactions notariales.
  • Taxation des actesCalcul précis de la taxe des actes notariés.
  • Logiciels compta & paieUtilisation opérationnelle des logiciels Septeo (Inot Compta, Talent).
  • Préparation de la paieAssistance personnalisée pour l'élaboration et la conformité de vos bulletins.
  • Première inspectionPréparation et accompagnement lors de la première inspection de comptabilité.
03
Gestion courante

Piloter l'office au quotidien

De la taxe des actes à la clôture annuelle, en passant par la paie et l'inspection de la Chambre des Notaires : nous prenons en charge vos obligations pour que vous vous concentriez sur vos actes.

Tampon sur un acte

Taxes des actes et suivi de comptabilité client

Un soutien indispensable pour la conformité et la gestion de chaque acte notarial.

  • Calcul des taxes notarialesCalcul exact des taxes applicables à chaque acte, en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  • Écritures comptables précisesEnregistrement fidèle des écritures reflétant les flux de fonds clients et les transactions de chaque acte.
  • Gestion des participationsCoordination des participations des confrères impliqués dans les actes, selon les règles en vigueur.

Comptabilité de l'office

Nous gérons l'ensemble de votre comptabilité avec précision et dans le respect des spécificités notariales, de la tenue comptable à la présentation des comptes annuels.

  • Tenue comptableDe la saisie quotidienne à la gestion des immobilisations.
  • Rapprochement des comptesContrôle des comptes clients et du compte office.
  • Révision comptableRévision approfondie pour garantir l'exactitude de vos comptes et anticiper les ajustements.
  • Déclarations fiscalesTVA, TVS, CVAE, CFE, CRPCEN, PFU, IFU, DAS2, déclaration d'enregistrement sur état.
  • Établissement de la DAPPréparation et soumission de votre Déclaration d'Activité Professionnelle.
  • Clôture annuelleDe l'établissement du bilan à la liasse fiscale.

Gestion sociale

  • Établissement des bulletins de paieFiches de paie conformes aux dispositions légales et conventionnelles, selon les spécificités de la CCN du notariat.
  • Déclarations sociales obligatoiresRéalisation et transmission aux organismes (URSSAF, CRPCEN, prévoyance, mutuelles) dans les délais impartis.
  • Gestion des contrats de travailRédaction et sécurisation des contrats, évolutions contractuelles et ruptures (licenciements, démissions, ruptures conventionnelles).
  • Conseil en ressources humainesRecrutement, politiques salariales (augmentations, primes, avantages), obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Accompagnement en cas de contrôle socialAssistance lors des contrôles URSSAF ou CRPCEN, préparation des documents et défense des intérêts de l'office.

Audit et accompagnement lors de l'inspection de la Chambre des Notaires

Nous vous apportons notre expertise pour sécuriser vos pratiques et vous accompagner sereinement lors des inspections.

  • Audit de la taxation des actesExamen de la conformité de la taxation de vos actes avec la législation fiscale en vigueur.
  • Vérification de la comptabilité clientAudit de la cohérence et de la conformité des écritures liées aux actes.
  • Audit du service socialContrôle des contrats de travail, des entretiens annuels, de la paie et des obligations sociales.
  • Contrôle de la comptabilité de l'officeVérification de la tenue de la comptabilité et assistance durant le contrôle de la Chambre.

Formation et assistance continue

Pour faire progresser vos équipes comptables sur les enjeux notariaux, tout au long de la vie de l'office.

  • Formations sur mesureComptabilité client, taxation des actes, logiciels Septeo, préparation de la paie.
  • Assistance au quotidienUn interlocuteur direct pour vos questions comptables, fiscales et sociales.
Tableau de bord comptable

Parlons de votre étude

Un premier échange gratuit et sans engagement pour faire le point sur votre organisation.

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